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Pour provoquer un choc de simplification dans l’Europe des 27, l’UE lance un 28ème corpus réglementaire

En France on connaît bien les « chocs de simplification », qui ne simplifient rien du tout. L’Union Européenne désormais engluée dans un maquis de normes, de règlements et d’interdictions qui n’a rien à envier à nos 45 millions de mots qui forment le corpus juridique français, (1 millions de nouveaux mots chaque année) reprend la bonne vieille méthode française du choc de simplification.
Regardons de plus près : « Un régime juridique européen spécifique, distinct des 27 juridictions nationales, serait créé pour permettre aux entreprises innovantes d’accéder à des « règles harmonisées » en matière de faillite, de loi du travail, de fiscalité. » selon les annonces rapportées par BFM.
Qui peut croire un instant qu’une entreprise européenne pourrait échapper aux règlementations locales? Un totem d’immunité? Ces technocrates mentent-ils sciemment ou bien pèchent-ils par incompétence?

En France, lorsque l’Etat a vraiment besoin de réaliser quelque chose dans un délai normal, l’habitude est prise de passer par une loi d’exception, qui lui permet de déroger à toutes les règles et lois qu’il impose à tous les acteurs du monde civil et économique. Notre Dame de Paris, Mayotte. D’un côté le droit, pour les citoyens lambda, de l’autre les dérogations pour l’Etat. Encore plus incroyable : l’Etat a même créé un nouveau bidule, FRANCE SIMPLIFICATION. Voici comment fonctionne ce bidule, en 3 étapes.
Etape 1 : Un projet est bloqué à cause de l’état du droit et des procédures administratives.
Etape 2 : Le porteur de projet fait appel au préfet pour débloquer son projet qui est bloqué par l’administration.
Etape 3 : France Simplification est saisi par le préfet lorsqu’il n’a pas pu apporter de réponse dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir de dérogation.
Ainsi plutôt que de simplifier le droit pour tout le monde, on fabrique des raccourcis en dehors du droit. Il ne s’agit pas du tout de simplification mais de rustine.


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